Mentions légales

Informations légales et réglementaires

1. Informations sur l'entreprise

Raison sociale : PrestaServices Antilles

Forme juridique : Micro-entreprise

Adresse du siège social : Fort-de-France, Martinique

Téléphone : 0696716683

Email : contact@prestaservices.com

Numéro SIRET : [À compléter]

Code APE : [À compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de PrestaServices Antilles.

3. Hébergement du site

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@prestaservices.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de PrestaServices Antilles.

De même, PrestaServices Antilles ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites qui auraient un lien vers le présent site.

7. Collecte et traitement de données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : contact@prestaservices.com

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.prestaservices.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort-de-France.

9. Activité de services à la personne

PrestaServices Antilles est déclarée en tant qu'organisme de services à la personne conformément aux articles L. 7231-1 et suivants du Code du travail.

Numéro de déclaration : [À compléter]

Cette déclaration permet aux clients de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur (crédit d'impôt, exonération de charges sociales pour les particuliers employeurs, etc.).

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :